Mon blog mis en accusation sur l'affaire clearstream pour recels de docs d'instruction
J'ai reçu fin janvier une convocation (voir http://viemilitante.canalblog.com/archives/ma_vie_personnelle/index.html ) pour être entendu sur procès-verbal à la Brigade de Répression de la Délinquance liée aux personnes (ss direction des affaires économiques et financières dans le 13ème). Aucun objet et aucun dossier n'est citée sur cette convocation. A l'origine, je ne pensais même pas être convoqué pour une affaire de cette ampleur mais pour un bref collage anti-sarko avant le meeting d'investiture de N.Sarkozy.
Lors de ma présentation à la Brigade le 12 février, j'apprends que l'on me soupconne, dans une enquête préliminaire demandée par le Procureur de la République de Paris, de recel de documents d'instruction.
Lors de l'audition, on me demande l'origine des documents publiés sur mon blog, sa fréquentation, les raisons de leurs publications. J'explique alors que ces documents étaient en libre acces sur les sites d'infos en ligne (Le Monde, le Nouvel Obs...) et considérais donc que je pouvais les faire connaitre.
Une définition du secret d'instruction, du secret professionnel m'est demandé et l'on m'indique que comme je ne suis pas journaliste ou avocat..., je n'ai pas le droit de publier ces documents.
Au bout d'une heure et quart, je ressort de la Brigade sans même une copie de mon PV sous prétexte que ce n'est qu'une enquête préliminaire sous couvert du secret d'instruction.
Les documents incriminés étaient diffusés publiquement avant leur publication sur ce blog. La note du général rondot était sur le site du NouvelObs et a été publié le 18 mai 2006 sur mon blog.
En revanche, l'autre document était sur le site du Monde et est toujours hébergé par celui-ci. Seul un lien vers ce document etait disponible sur mon blog sous le nom "Rapport sur le juge Renaud Van Ruymbeke".
Je me vois donc dans l'obligation de retirer tous les articles sur cette affaire pendant un temps indéterminé pour éviter une escalade dans les procédures judiciaires.
Voir l'article du Nouvel Obs sur cette histoire