Une taxe d'habitation pour les gens du voyage

L'Assemblée nationale a voté un amendement créant une sorte de taxe d'habitation de 75 euros par mètre carré sur les "résidences mobiles". L'Assemblée lors de la déclaration de politique générale prononcé par Dominique de Villepin (AP)

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi 22 à mercredi 23 novembre un amendement créant une sorte de taxe d'habitation sur les "résidences mobiles", essentiellement destinée aux gens du voyage, lors de l'examen du budget 2006. L'amendement déposé par l'UMP, Jérôme Chartier, prévoit de prendre de se baser sur la surface en mètre carré de la résidence mobile, la surface prise en compte ne pouvant être inférieur à 4 mètres carrés.

Le montant de la taxe s'élèvera à 75 euros par mètre carré. L'Assemblée nationale aussi adopté un sous-amendement du PS Augustin Bonrepaux qui prévoit que le produit de cette taxe aillent aux collectivités qui "respectent leurs obligations en matière de mise à disposition d'aires de stationnement" pour les gens du voyage.