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Quentin, une vie à gauche !
10 février 2006

Villepin dégaine l'article 49.3

Le Premier ministre a utilisé jeudi à l'Assemblée nationale l'article 49.3 sur le projet de loi pour l'égalité des chances instaurant le CPE.

villepin
Dominique Galouzeau de Villepin (Sipa)
 

L e Premier ministre Dominique de Villepin a utilisé jeudi 9 février, à l'Assemblée nationale, l'article 49.3 de la Constitution (adoption d'un texte sans vote) sur le projet de loi pour l'égalité des chances instaurant le Contrat première embauche (CPE), qui met fin au débat enlisé par la stratégie d'opposition de la gauche. "Je ne peux que constater avec regret le refus de l'opposition d'examiner sereinement les dispositions restantes du projet de loi", a déclaré le Premier ministre, en annonçant qu'après autorisation du Conseil des ministres il engageait "la responsabilité de son gouvernement" sur le projet."Face aux inégalités, face aux discriminations et aux injustices, face au chômage des jeunes, notre pays s'impatiente, il attend des réponses, il veut des décisions", a déclaré le Premier ministre. "Le projet de loi pour l'égalité des chances qui est soumis à votre examen depuis plus d'une semaine ne prétend pas répondre à toutes les difficultés mais il s'attaque point par point aux plus importantes d'entre elles", a-t-il lancé.

Rappelant "l'enchaînement de la précarité avant de décrocher un emploi stable" auquel sont confrontés les jeunes, il a jugé que ce "n'était plus acceptable".
"Notre responsabilité, ce n'est pas d'entretenir les illusions (...), c'est de faire comprendre aux jeunes, à tout notre pays que le monde change", a-t-il poursuivi.
"Notre responsabilité, c'est de leur donner les moyens d'accéder rapidement à l'emploi", a-t-il encore dit, ajoutant que le "choix" ce n'était "pas l'immobilisme". Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a annoncé immédiatement le dépôt d'une motion de censure de son groupe sur le thème de la politique sociale.

Débat houleux

Le débat sur le projet de loi pour l'égalité des chances instaurant le CPE avait été suspendu jeudi après-midi, quelques minutes après avoir repris, dans un hémicycle houleux et dans l'attente de l'arrivée du Premier ministre.
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, avait demandé une suspension de séance de trois quarts d'heure, accusant avec véhémence l'opposition de "multiplier les manoeuvres les plus caricaturales depuis dix jours" et en constatant, "après 42 heures de débat, l'interruption totale des travaux".
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, qui présidait la séance, avait accordé une suspension de 15 minutes après les vives protestations du président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, contre les propos de la majorité.
Dominique de Villepin n'étant pas présent sur les rangs du gouvernement au Sénat à la séance traditionnelle des questions au gouvernement, chacun attendait l'arrivée du Premier ministre au Palais-Bourbon.

Debré "résigné"

Lassé des manœuvres dilatoires de la gauche après l'adoption dans la nuit de l'amendement créant le contrat première embauche (CPE), le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré avait donné le sentiment dès midi que le gouvernement pourrait désormais recourir à l'article 49-3, tout en se disant résigné à cette dernière extrémité.
"Je me dis qu'il va se passer ceci: vous allez contraindre le gouvernement à déposer le 49-3 et à ce moment-là vous allez aller devant les caméras de télévision en disant: 'c'est scandaleux, on empêche le Parlement de s'exprimer"', a-t-il lancé à l'opposition au terme d'une séance ponctuée de rappels au règlement et suspensions de séance, au cours de laquelle aucun article n'a été adopté.

Pas évoqué, selon Begag

Le ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances, Azouz Begag, soutenait mercredi que le Conseil des ministres n'avait pas évoqué le recours au 49-3 qui permettrait de faire adopter sans vote le projet de loi sur le Contrat première embauche (CPE). Interrogé à l'issue du Conseil pour savoir si un éventuel recours au 49-3 avait été évoqué, Azouz Begag avait répondu: "non, non".
L'article 49-3 de la Constitution permet de faire adopter un texte sans vote. Cela suppose que le conseil des ministres ait donné son feu vert mercredi. Dans ce cas, le Premier ministre vient alors à la tribune de l'Assemblée pour engager la responsabilité de son gouvernement. Les travaux des députés sont suspendus et le texte est considéré comme adopté si aucune motion de censure n'est déposée dans les 24 heures.


Les réactions

Voici les réactions après la décision par le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la constitution (adoption d'un texte sans vote) sur le projet de loi pour l'égalité des chances instaurant le Contrat première embauche :

- Lionel Jospin, ancien Premier ministre socialiste: "C'est un mauvaise méthode. Pas de négociation sociale, passage en force au Parlement. Ce n'est pas un gage de confiance en soi. La méthode du gouvernement est détestable sur le fond mais aussi dans la forme car, contrairement à ses engagements de ne pas réformer le code du travail sans négociation préalable avec les syndicats, il n'a pas mené ces négociations, mais il s'efforce de court-circuiter un mouvement de protestation qui s'amorce en se précipitant." L'ex-Premier ministre a rappelé qu'en cinq ans, il n'avait pas "utilisé une seule fois le 49.3".
"Je me suis toujours appuyé sur une majorité et, quand à certains moments, cette majorité a pu fléchir ou hésiter, je l'ai mise devant ses responsabilités et j'ai toujours obtenu le vote des textes que je présentais dans le respect plein et entier du Parlement." (Toulouse, le 9 février)

- Les Verts : "Face à la mobilisation populaire, Villepin choisit le passage en force". le gouvernement utilise cet article de la Constitution après avoir "tenu à l'écart les partenaires sociaux" pour l'élaboration du Contrat première embauche (CPE).Cette décision, qui "prive la représentation nationale de tout débat", "illustre le mépris dans lequel Villepin tient le Parlement" et dit "la crainte du gouvernement face à la mobilisation sociale"[...]"Le combat contre le CPE ne fait que commencer", affirment les Verts, rappelant que, conformément à l'accord intervenu mercredi, un tract et une pétition signés par la gauche et les écologistes vont appeler les Français "à une mobilisation frontale contre le gouvernement".
(Communiqué, jeudi 9 février)

- François Bayrou, président de l'UDF : Le recours du gouvernement au 49.3 sur le projet de loi pour l'égalité des chances instaurant le Contrat première embauche (CPE) montre que "la démocratie française n'est pas en bonne santé, et qu'on n'en respecte par les principes". le Parlement est "doublement bafoué", à la fois par le gouvernement et par la méthode "d'obstruction" du Parti socialiste.
"Le gouvernement veut éviter le débat et à mon sens, il se trompe". Un "texte aussi important" que celui sur le CPE aurait dû "être annoncé à l'avance", "faire l'objet d'une consultation des partenaires sociaux", et il justifiait "des allers retours sérieux entre l'Assemblée nationale et le Sénat". François Bayrou a aussi déploré que le CPE ait été déposé sous forme d'amendement et n'ait donc pas eu à être examiné par le Conseil d'Etat.Mais le président de l'UDF a exclu de voter une éventuelle motion de censure avec la gauche. "Je n'ai aucune envie de mélanger l'UDF avec la gauche, qui porte une responsabilité très importante dans la situation du pays"
(Déclaration, jeudi 9 février)

- Guy Bocquet, président du groupe PCF à l'Assemblée nationale: "Le gouvernement poursuit sa marche forcée contre l'emploi, contre les jeunes, contre le code du travail (...) Le Premier ministre persiste et impose le 49.3. Aurait-il peur à ce point du débat démocratique?"."le gouvernement a commencé par mépriser les partenaires sociaux, ignorer le mouvement social et maintenant il entend museler l'opposition qui a démasqué l'objectif du CPE".
"Le groupe PCF continuera de combattre ce gouvernement qui mène une politique de classe en faveur des nantis".
(Communiqué, jeudi 9 février)

- Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF : "C'est scandaleux. Ce gouvernement ne peut pas défendre son projet parce que son projet, c'est la précarité légalisée (...) Nous allons tous nous mobiliser, les élus de gauche, pour sauver le contrat à durée indéterminée".
(Déclaration, jeudi 9 février)

- La LCR: "Après avoir déclaré, le 7 février, à propos du CPE qu’il écoutait ceux qui manifestaient, Villepin réduit au silence les députés en sortant de sa manche le fameux article 49-3 qui permet de faire adopter un texte de loi sans vote. Volte-face bien révélatrice de la part d’un 1er ministre qui décide en solitaire, accélère le débat parlementaire par la procédure d’urgence avant de pratiquer le coup de force prévu dans la constitution de la Ve république. Décision d’autant plus étrange que l’UMP dispose de la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Ainsi, l’esprit de dialogue n’était qu’une posture de la part d’un 1er ministre qui réduit au silence l’opposition et fait de sa majorité un parti de godillots aux ordres.
En fait, il se pourrait bien que M. de Villepin ait peur des prochaines mobilisations qui s’annoncent : fac occupée à Rennes, AG et manifestations de la jeunesse les 14 et 16 février, manifestation des organisations syndicales et de jeunesse fin février." (Communiqué, 9 février)

- La CGT: Le Premier ministre "témoigne ainsi d'une grande fébrilité devant la mobilisation grandissante des jeunes et des salariés", estime Maryse Dumas, dans une déclaration écrite. "Si le Contrat première embauche poursuivait vraiment les objectifs que prétend le Premier ministre, il ne craindrait pas l'appronfondissement d'un débat public et démocratique", assure-t-elle. Selon la secrétaire confédérale de la CGT, la mobilisation des syndicats et des mouvements étudiants a "déjà conduit à ce qu'une majorité de l'opinion comprenne que le CPE est au mauvais coup fait aux jeunes" et "généralise la précarité".
"Le Premier ministre a peur que la poursuite du débat public et les perspectives de mobilisation accentuent cette prise de conscience de l'opinion publique et finissent par le mettre en échec." (9 février)

- L'UNEF a affirmé son "indignation face au passage en force du gouvernement".
"Ce vote en pleine nuit alors même que 400.000 manifestants ont défilé mardi et qu'une majorité de la population s'est dite opposée au CPE, témoigne de son isolement et de son mépris".
L'Unef s'est déclarée "scandalisée" par le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour la loi sur l'égalité des chances. "Le gouvernement piétine la démocratie, c'est dans la rue que nous l'imposerons".
(Communiqué, jeudi 9 février)

- La FIDL a déclaré que cela constituait "un scandale, une insulte aux lycéens, la marque d'un mépris intolérable".
(Déclaration, jeudi 9 février)

- L'UNL Seuls 74 députés sur 577 ont voté sur un projet qui engage l'avenir de la jeunesse et du pays. Le débat démocratique est compromis", a-t-elle dit, en "appelant à la responsabilité des élus du peuple pour qu'à l'avenir cette situation ne se reproduise plus".
(Communiqué, jeudi 9 février)

- L'UNI: "regrette que la gauche, par son attitude irresponsable, ne se soit pas montrée digne du débat démocratique qui s’était engagé depuis quelques jours à l’Assemblée nationale.
En ayant délibérément fait le choix de recourir à une politique de blocage fondée sur des arguments stériles, l’opposition a ainsi contraint le gouvernement à passer outre le débat parlementaire sur une question pour laquelle les attentes des jeunes sont particulièrement pressantes. (...) L'UNI se félicite donc que le gouvernement, par l’intermédiaire du Premier ministre, ait fait le choix de la raison en décidant de mettre un terme à ce marathon parlementaire qui s’apparentait de plus en plus à une tragi-comédie permanente." (Communiqué, 9 février)

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