Manœuvres au Sénat pour l'adoption du CPE

Le Sénat a annoncé une procédure pour accélérer l'adoption du projet de loi pour l'égalité des chances, projet incluant le CPE.

L'hémicycle du Sénat

L a Conférence des présidents a annoncé jeudi 23 février au Sénat une série de dispositions visant à permettre l'adoption du projet de loi pour l'égalité des chances, au plus tard le dimanche 5 mars. Ce projet de loi doit instaurer le "Contrat première embauche" (CPE).
818 amendements ont été déposés sur ce texte. Afin d'accélérer la discussion, il a été décidé que les amendements venant en concurrence seraient examinés un par un, et non en "discussion commune", comme à l'habitude.
La discussion commune permet aux auteurs d'amendements portant sur un même point du texte de les défendre en séance publique avant leur vote, celui qui est adopté faisant automatiquement tomber les autres.

Demande de quorum

Cet examen un par un a pour effet d'éviter la présentation des amendements qui n'ont aucune chance d'être adoptés, dès lors que celui qui fait tomber les autres est voté.
Il a également été décidé que le Sénat siègerait sur ce texte le mercredi matin 1er mars, qui devait être libre, ainsi que les samedi 4 et dimanche 5, si cela est nécessaire.

L'opposition a vivement protesté contre ces dispositions et demandé, pour la deuxième fois en deux jours, que soit constatée la présence dans l'enceinte du Palais du Luxembourg de la majorité absolue des membres du Sénat. Cette "demande de quorum", pratique peu courante au Sénat contrairement à l'Assemblée nationale, entraîne une suspension de séance d'au moins une heure.

Rejet des motions de l'opposition

Vendredi, les trois motions de procédures déposées par le PS, les Verts et le PCF contre le projet de loi pour l'égalité des chances, instaurant le CPE, avaient été rejetées par les sénateurs. Les représentants UMP étant moins nombreux dans l'hémicycle que ceux de gauche ils ont dû faire procéder à des votes à scrutins publics qui permettent l'utilisation de délégations de vote pour rejeter ces motions.
"Si le débat prend du retard, est difficile, c'est parce que vous êtes minoritaires aujourd'hui", a ironisé Dominique Voynet (Verts, app. socialiste).
La première motion (exception d'irrecevabilité) a été défendue par le socialiste Jean-Pierre Godefroy.
Il a jugé le projet de loi non conforme avec les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) évoquant "une politique de ségrégation sociale détestable". Il a exhorté les centristes de l'UDF à voter sa motion.

Pas de majorité absolue

Contrairement à l'Assemblée nationale, l'UMP n'a pas la majorité absolue même si elle peut compter sur le renfort des voix des non inscrits, au nombre de sept, et d'au moins la moitié des 16 radicaux du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen).
L'UDF n'a pas pris part au vote des motions de procédures qui ont été repoussées toutes trois par 167 voix contre et 127 pour.
La deuxième motion, tendant à opposer la question préalable, a été défendue par le communiste Guy Fischer qui fustigé la politique libérale du gouvernement Villepin "fondée sur la baisse du coût du travail, par tous les moyens".
La dernière motion, visant au renvoi en commission, a été présentée par le socialiste Roger Madec, qui a dénoncé le CPE "dépourvu de la moindre protection comme seule réponse à la situation des jeunes".