Bourses d'études: les propositions du rapport Wauquiez / Rapport Wauquiez : le compte n'y est pas (06.07.06)

PARIS (AP) -- Le rapport du député UMP Laurent Wauquiez, remis jeudi au Premier ministre, propose une remise à plat complète de la gestion et du système d'attribution des bourses d'études en France.

DELAI DE VERSEMENT
Le rapport propose que les Centres régionaux universitaires et scolaires (CROUS) prennent chacun des engagements "avec des indicateurs de résultat pour un versement des premières bourses au plus tard fin octobre", soit juste après la rentrée universitaire
En plus des bourses classiques, Laurent Wauquiez préconise la création d'une "allocation de rentrée universitaire. Cette allocation constituerait de fait un dixième mois de versement de bourses. Elle permettrait de donner un pécule de rentrée pour les étudiants".

ETALLEMENT DES FRAIS DE RENTREE
Le rapport suggère d'étaler la plupart des frais de rentrée (frais de cotisations sociales, frais d'inscription etc.), ou encore de généraliser le système du LOCAPASS. "Le but est d'éviter la concentration des frais sur les mois de septembre et d'octobre", souligne M. Wauquiez.

SIMPLIFIER LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Le rapport préconise un toilettage de toutes les règles administratives notamment concernant la prise en compte de la situation des familles "qui aboutit à alourdir les délais de traitement sans véritable plus-value", et la création d'un "dossier unique qui suive l'étudiant tout au long de ses études avec un guichet unique au CROUS, et qui soit accessible par internet".

REFORMER LES SEUILS
Pour remédier aux effets de seuil, le rapport suggère de mettre en place une bourse unique qui évoluerait en fonction des revenus.
Considérant que "le problème n'est pas de donner plus à ceux qui ont déjà des bourses", mais d'en donner à "ceux qui n'en ont pas", le rapport préconise de relever les seuils actuels.

L'ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES
Autre mesure: lancer une table ronde avec les collectivités pour fixer un cadre commun unique, afin de mettre un terme au système permettant aux collectivités "de développer chacune leur petit système de bourses", ou de "réserver leurs bourses aux seuls étudiants originaires de leurs régions".

MIEUX CONJUGUER ETUDES ET ACTIVITE SALARIEE
Le rapport propose la création d'un "chéquier job étudiant", sur le modèle des chèques emploi-service. Il donnerait droit à un étudiant "de travailler pour un nombre d'heures plafonné avec une simplification des formalités, et des incitations financières". Par ailleurs, les revenus des "jobs étudiants" pourraient ne plus être pris en compte dans le calcul du montant des bourses, afin de ne plus pénaliser ceux qui travaillent en parallèle à leurs études. AP

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Rapport Wauquiez : le compte n'y est pas (06.07.06)

Le député Laurent Wauquiez a rendu aujourd'hui au Premier Ministre son rapport concernant le système d'aide sociale aux étudiants.
Si un certain nombre de propositions vont dans le bon sens et devraient permettre une amélioration de la situation des étudiants, le rapport n’est pas à la hauteur de la situation de précarité que vivent aujourd'hui les étudiants.
Ce sont plus de 800 000 étudiants qui sont contraints de travailler en concurrence de leurs études, et chaque année plus d'un étudiant sur cinq met fin à ses études pour des raisons financières. Alors que les frais d'inscriptions ne cessent d'augmenter et qu'en cinq ans les dépenses obligatoires des étudiants ont augmenté quatre fois plus vite que les bourses, le système d'aide sociale, à bout de souffle, mérite une refonte en profondeur et un réinvestissement massif de la part des pouvoirs publics.

Le saupoudrage n’est pas suffisant : une refonte du système est nécessaire
Alors que sa lettre de mission pointait le caractère « illisible et injuste » du système, M. Wauquiez semble s'être arrêté uniquement su le premier terme pour proposer un certain nombre de simplifications nécessaires.
En revanche, le député ignore dans son rapport la principale injustice du système actuel reconnue par tous : l'Etat consacre chaque année 1,7 milliards d'euros aux exonérations fiscales aux foyers les plus favorisés au titre d'un étudiant à charge, notamment via le système de la demi-part fiscale, alors qu'il consacre seulement 1,3 milliards d'euros aux bourses.
Une refonte totale d’un système à bout de souffle, par la suppression de la demi-part fiscale, serait une mesure de justice sociale qui permettrait de doubler le budget des aides directes aux étudiants et d'amorcer une refonte d'ampleur du système d'aide. Malheureusement, le rapport se contente de quelques aménagements insuffisants.

Des avancées à concrétiser d’urgence
Au-delà d'une vision du système qui manque d'ambition, l'UNEF salue certaines propositions contenues dans le rapport et portées de longue date par les étudiants. En particulier, la généralisation du Locapass à tous les étudiants est une véritable nécessité, ainsi que le versement d'un dixième mois de bourse dès le mois de septembre. De même la reconnaissance du CNOUS et des CROUS comme opérateurs uniques du système d'aide aux étudiants est un point essentiel qui permettra aux étudiants une plus grande lisibilité et réduira le délai de versement des aides.

L'endettement des étudiants comme réponse
Deux jours après l'annonce du Premier Ministre lors de la conférence de la famille de la mise en place de prêts à taux 0% pour les jeunes les plus modestes, M. Wauquiez surenchérit en proposant des prêts pour tous les étudiants comme solution aux carences du système d'aide. De toute évidence le message envoyé par les jeunes n'a pas été compris : au refus de l'insécurité sociale et de la précarité exprimée pendant le CPE, on répond en proposant aux jeunes de s'endetter pour longtemps alors même que leur situation sociale n'est pas encore stabilisée. L'expérience de la Grande Bretagne montre que les prêts ont provoqué un surendettement de nombreux étudiants touchés par le chômage et ont conduit les plus modestes à arrêter précocement leurs études pour ne pas avoir à supporter un prêt étudiant.

Des négociations doivent s’engager
L’UNEF attend du gouvernement qu’il engage dans les plus brefs délais une négociation avec les étudiants afin que des mesures répondent à l’urgence sociale.