Privatisation de GDF : l'article 1er voté

46 députés ont participé au vote. Après huit jours de débats, les députés ont examiné 13.053 amendements.

Les députés ont adopté vendredi 15 septembre par 32 voix contre 14 l'article premier du projet de loi de privatisation de GDF après huit jours de débats-marathon et l'examen de 13.053 des 137.609 amendements déposés.
Il restait 16 articles et 124.576 amendements à examiner sur le texte, qui ramène de 70% à 33,33% la participation minimum de l'Etat dans GDF pour permettre la fusion du groupe gazier avec Suez.
Vendredi, les députés ont voté dans une ambiance courtoise l'article premier, qui permettra à tous les consommateurs de choisir leur fournisseur d'électricité au 1er juillet 2007, conformément aux directives européennes de 2003, transposées par le projet de loi. Les consommateurs qui resteront fidèles à EDF conserveront le bénéfice des tarifs réglementés.

Deux amendements communistes

Les communistes ont eu la rare satisfaction de voir adoptés deux de leurs amendements rédactionnels destinés à clarifier le texte sur l'application du tarif social d'électricité.
Dans la foulée, Daniel Paul, principal orateur communiste, a accepté de retirer 462 amendements contre la promesse de la majorité d'un débat sur le sujet plus tard dans la discussion.

Malgré cette petite accélération des débats, les députés étaient loin d'en voir la fin. Les 124.576 amendements encore à examiner représentent, au rythme observé depuis le début de la semaine, au moins dix semaines de discussions, alors que la session extraordinaire de l'Assemblée doit se terminer à la fin du mois.
Dans ces conditions, le gouvernement risque de n'avoir d'autre solution que de recourir à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet l'adoption sans vote d'un projet de loi.
Le Premier ministre Dominique de Villepin exclut pour l'heure d'avoir recours à cette arme absolue, que la gauche ne manquerait pas de dénoncer comme un nouveau "passage en force" du gouvernement après celui du contrat première embauche (CPE). Le gouvernement souhaite en faire porter la responsabilité à "l'obstruction" des socialistes et des communistes.
"Le débat sur l'énergie est essentiel pour l'avenir de notre pays. Il concerne tous les Français: je souhaite donc qu'il puisse être mené jusqu'à son terme", déclarait le Premier ministre jeudi dans Le Courrier picard.
(AP)

Comments

[quentin]

Alors ? On met une fausse adresse mail (pour les lecteurs, l'adresse mail donnée est "ramulot.poitiers@unef.fr"? Encore un qui n'assume pas ce qu'il dit...

[glukstein]

la bande à quentin alias ramulot sibeth n'diaye;louradour sébastien, louradour delphine dont on pourra dénoncer les accointances LMDE/unef au fait ça n'a convaincu personne tes 50 militants unef sur poitiers (même pas les journalistes ) si il y en avait autant tu n'aurais jamais été élu en ag!! Au fait quand julliard se débarrasera t'il de vous ? pour les élections CROUS t'as pas peur de la liste EAG?et quand est ce que tu te trouve une unefienne?