Le nouveau projet de loi portant sur l'autonomie des université est sorti !

projet de loi n°2 portant sur la nouvelle organisation_des universités

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L'analyse_detaillee_du_projet_de_loi_pour_l'autonomie_des_universites_

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Ce texte comporte désormais 35 articles au lieu de 32 dans la première version. Voici les principales modifications:
- Le CA (conseil d'administration) comporte 20 à 30 membres et non plus 20 (article 8).
- L'article sur les conditions d'accès en master est supprimé (ancien article 18).
- Toutes les universités peuvent acquérir les nouvelles compétences en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines (article 18) dans un délai de 5 ans (article 35).
- Les "grands secteurs de formation" doivent être représentés au CS (conseil scientifique) et au Cevu (conseil des études et de la vie universitaire) (article 12).
- Une prime majoritaire est attribuée à la liste arrivée en tête à l'élection des représentants des enseignants-chercheurs au CA (article 13).
- Un nouvel article 17 inscrit le contrat pluriannuel dans la loi.
- Le nouveau comité de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs doit comprendre "en majorité" des "spécialistes de la discipline concernée" (article 23).
- Un nouvel article 30 institue le contrôle de légalité du recteur.
- Un nouvel article 31 prévoit que la CPU ne soit plus présidée par le ministre.
- Un nouvel article 34 crée un comité de suivi de la réforme.