Projet de loi université: la commission mixte paritaire devrait se tenir le 1er août

Le projet de loi "relatif aux libertés et responsabilités des universités" adopté hier, mercredi 25 juillet 2007, par l'Assemblée nationale avec les seules voix de l'UMP et du Nouveau Centre - la gauche (SRC, Groupe socialiste radical citoyen, et GDR, Gauche démocrate et républicaine) ayant voté contre - devrait passer en CMP (commission mixte paritaire) le 1er août.

La procédure d'urgence ayant été déclarée par le gouvernement, ce texte de loi fait en effet l'objet d'une seule lecture par chaque chambre, puis les dispositions qui n'ont pas été adoptées en termes identiques sont tranchées lors d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs).