Clerstream : Après Villepin, Chirac ?

L'ancien Premier ministre UMP, mis en cause dans une manipulation politique visant Nicolas Sarkozy, a été mis en examen. Il a fait appel de son contrôle judiciaire qui lui interdit de rencontrer, entre autres, Jacques Chirac. Une mesure qui laisse entendre que l'ancien chef de l'Etat pourrait être convoqué.

Mis en examen vendredi 27 juillet dans l'affaire Clearstream, l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a nié avoir "demandé une enquête sur des personnalités politiques" ou "participé à une quelconque manoeuvre politique".

Les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons lui ont notifié dans la matinée sa mise en examen pour "complicité de dénonciation calomnieuse", "complicité d'usage de faux", "recel de vol" et "recel d'abus de confiance"  (lire les articles de loi) et l'ont placé sous contrôle judiciaire.

Dominique de Villepin a fait appel des modalités de ce contrôle qui lui interdisent de rencontrer, outre plusieurs des protagonistes de cette affaire, l'ancien président de la République, Jacques Chirac.

Une mesure qui laisse entendre que les deux juges pourraient convoquer l'ancien chef de l'Etat.

200.000 euros de caution

Le 22 juin dernier, Jacques Chirac, invoquant l'article 67 de la Constitution, avait fait savoir qu'il refuserait de répondre aux juges "sur des faits accomplis ou connus durant son mandat et dans l'exercice de ses fonctions".

Dominique de Villepin n'a pas non plus le droit de prendre contact avec l'ex-patron de la Direction de la surveillance du territoire (DST), Pierre Bousquet de Florian, et doit verser une caution de 200.000 euros en quatre échéances.

Resté moins d'une heure dans le bureau des juges, M. de Villepin n'a pas souhaité leur répondre sur le fond de l'affaire avant d'avoir pu consulter le dossier dans son intégralité. L'ancien chef de gouvernement, qui devrait être reconvoqué en septembre, a cependant déclaré qu'il n'avait "commis aucun des délits" que les juges ont évoqués.

Question de la compétence des juges

Une fois le dossier -26 tomes, selon l'un de ses avocats Me Olivier d'Antin- consulté dans son ensemble, Dominique de Villepin pourrait contester la compétence des deux juges -donc demander l'annulation de sa mise en examen- devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris... au profit de la Cour de justice de la République, seule juridiction compétente pour connaître des crimes ou des délits imputables à des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

A sa sortie du pôle financier, M. de Villepin a laissé planer le doute en déclarant à la presse avoir, dans l'affaire Clearstream, "agi pour faire face à des menaces internationales, (...) pour faire face à des menaces concernant nos intérêts économiques. C'est strictement dans ce cadre que j'ai agi. C'était mon devoir comme ministre" (lire sa déclaration).

Avant Dominique de Villepin, l'ancien Premier ministre Alain Juppé a déjà été poursuivi, mais pour des faits antérieurs à toute fonction ministérielle. Quant à l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, son cas a relevé, sans discussion aucune, de la CJR dans l'affaire du sang contaminé.

Sur la mise en cause de Sarkozy

Mais Dominique de Villepin a aussi assuré vouloir se battre "pour que dans le cadre de l'instruction la vérité puisse enfin apparaître. Je répondrai naturellement à l'ensemble des questions qui me seront posées".

Me d'Antin a expliqué vendredi que son client allait décider, après consultation du dossier, s'il contestait ou non la compétence des juges d'instruction. "Trop rapides ont été ceux qui ont déduit de ses déclarations qu'il avait pris sa décision".

Les juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy soupçonnent Dominique de Villepin d'avoir participé en 2004 à une tentative de déstabilisation de Nicolas Sarkozy, déjà en course pour l'Elysée, par le biais de fichiers falsifiés de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream. Fichiers sur lesquels apparaissaient de prétendus comptes bancaires détenus à l'étranger, et alimentés par des pots-de-vin, attribués à des personnalités du monde politique, dont Nicolas Sarkozy.

Contradiction avec les propos de Gergorin

Lors de son audition fleuve du 22 décembre dernier Dominique de Villepin a déclaré n'avoir "jamais eu les listings Clearstream en main", et n'avoir "jamais évoqué cette affaire avec le président de la République" Jacques Chirac.

Autant de déclarations mises à mal depuis par la découverte de notes du général Philippe Rondot, ancien responsable de la coordination du renseignement au ministère de la Défense, chargé par Dominique de Villepin le 9 janvier 2004 de mener une enquête discrète sur ces listings que Jean-Louis Gergorin, alors un vice-président d'EADS, lui avait remis.

Entendu à deux reprises la semaine dernière, M. Gergorin, le corbeau présumé de l'affaire, a dit aux juges que le 1er janvier 2004, Dominique de Villepin lui avait demandé une note de synthèse sur l'affaire Clearstream à destination de Jacques Chirac.

La version de Lahoud

Jean-Louis Gergorin, a également déclaré que c'est à la demande de l'ancien ministre, sur "instruction du président de la République", qu'il a transmis à un juge, en l'occurrence Renaud Van Ruymbeke, les fichiers de l'affaire Clearstream. L'ancien responsable d'EADS a en revanche démenti le contenu d'une note du général Rondot dans laquelle il rapporte une conversation avec l'informaticien Imad Lahoud selon lequel Gergorin avait reçu des "instructions de Dominique de Villepin 'de balancer Nicolas Sarkozy'".

Des faits également démentis par Imad Lahoud, soupçonné d'avoir falsifié les fichiers, lors de son audition jeudi dernier. Les deux sont mis en examen dans ce dossier, le général Rondot est quant à lui témoin assisté. (avec AP)